Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0768389A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 octobre 2007, M. Dominique, Georges, Lucien Molines, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Inventaire forestier national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er décembre 2007.